Ô SFR, regarde mon cadeau de fin du monde et de Noël. Oui, il s'agit bien d'une résiliation.
C'est Noël, alors je suis sympa, voici la lettre que j'ai envoyée en recommandée chez SFR et en courrier normal pour la CNIL.
Voici une petite explication du contenu de la lettre pour ceux qui ne font pas de droit :
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour un motif légitime. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et de me faire parvenir les bordereaux nécessaire pour vous retourner l'équipement, à savoir une neufbox 4 (S/N:BLABLA) ainsi que le décodeur (ID:BLABLA, P/N :BLABLA).
Dans un premier temps, il est toujours bon de rappeler la loi car ils ont tendance à l'oublier, puis ça permet de mettre un avertissement à la personne qui reçoit le courrier.
Ensuite, on demande simplement le nécessaire pour renvoyer l'équipement, puisque les boutiques SFR ne sont pas capables de le réceptionner.
Je vous prie de supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Ce paragraphe est important, on a le droit de faire supprimer les informations que possède un professionnel, utilisons ce droit.
À noter que cette ligne, sans mention que la CNIL reçoit une copie de la lettre, n'aura probablement aucun effet car les opérateurs savent que personne ne viendra contrôler.
La bonne recette est donc d'envoyer une copie de la lettre à la CNIL, de laisser mijoter deux mois puis d'appeler la CNIL pour demander si ça a bien été traité, ou de faire un tour dans une boutique SFR et de chercher à consulter ses données personnelles, ils n'ont pas le droit de refuser même s'ils prétendront le contraire.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, à l'adresse mentionnée à l'entête de cette lettre, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.
Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
Pas la peine de les laisser croire qu'ils peuvent continuer à piocher librement sur mon compte !
Voilà, en attendant, trouvez le carton d'emballage de votre neufbox, ou un carton adéquat, préparez le tout pour pouvoir retourner l'équipement et passez de bonne fêtes de fin d'année.
PS: Pour la partie sur la CNIL, il est aussi possible de rajouter ce petit paragraphe :
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Je ne l'ai pas rajouté, car je pense que le premier paragraphe permet déjà de faire comprendre qu'on connait la loi, et même si ce n'est pas la première impression, soyez assurés qu'ils la connaissent aussi.